Le SRADDET Pays de la Loire

Le SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) est un document de planification rendu obligatoire par la loi NOTRe du 7 août 2015. Il fixe les objectifs en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, il revient en outre au SRADDET de fixer une trajectoire « territorialisée » vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et un objectif de réduction du rythme d’artificialisation par tranche de dix ans.

Date :

Planification

Sraddet Pays de la Loire

Au terme de 4 années d’élaboration, le SRADDET des Pays de la Loire a été adopté par le Conseil régional en décembre 2021, et a été approuvé par le Préfet de Région le 7 février 2022. Les trois agences d’urbanisme présentes en Pays de la Loire (Nantes, Saint-Nazaire et Angers) ont accompagné la Région dans l’élaboration de ce document (notamment sur la cartographie et le fascicule des règles). Suite à la loi Climat et Résilience, le travail se poursuit pour les agences avec un appui technique à la Conférence Régionale des SCoT qui doit fournir à la Région une proposition concernant la territorialisation de la trajectoire ZAN d’ici octobre 2022.  Une évolution du SRADDET s’ensuivra, pour intégrer ces nouveaux éléments.

→ Le SRADDET